LES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DU SECTEUR DE L'EAU

LES LOIS

LOI N° 98/005 du 14 avril 1998 portant REGIME DE L'EAU

 

LES DECRETS

DECRET N° 2001/161/PM du 08 mai 2001 Fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Comité National de l'Eau

DECRET N° 2001/162/PM du 08 mai 2001 Fixant les modalités de désignation des agents assermentés pour la surveillance et le contrôle de la qualité des eaux

DECRET N° 2001/163/PM du 08 mai 2001 Réglementant les périmètres de protection autour des points de captage, de traitement et de stockage des eaux potalisables

DECRET N° 2001/164/PM du 08 mai 2001 Précisant les modalités et conditions de prélèvement des eaux de surface ou des eaux souterraines à des fins industrielles ou commerciales

DECRET N° 2001/165/PM du 08 mai 2001 Précisant les modalités de protection des eaux de surface et des eaux souterraines contre la pollution. Annexe Relative à la demande d'autorisation de deversement d'eaux usées industrielles réglèmentée par ce dernier décret.

 

LE REGLEMENT DU SERVICE DE L'EAU

Le Règlement du service affermé de distribution de l'eau potable