Ministère de l’Eau et de l’Energie

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Ministry of Water Resources and Energy

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Breves du MINEE

Produits Pétroliers et Gaz

Les textes

 

LES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

 

DU SECTEUR DES PRODUITS PETROLIERS ET GAZ

LES LOIS

LOI N° 90/031 DU 10 AOUT 1990  Précisant les conditions de l'exercice de l'activité commerciale au Cameroun


LOI N° 96/12 DU 5 AOUT 1996 Portant LOI-CADRE relative à la gestion de l'environnement


LOI N° 98/015 DU 14 JUILLET 1998 Relatif aux établissements classés dangereux, insalubres ou incombres


LOI N° 98/020 DU 24 DECEMBRE 1998 Régissant les appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d'eau


LOI N° 99/013 DU 22 DECEMBRE 1999 Portant Code Pétrolier

LES DECRETS

DECRET N° 95/135 /PM DU 03 MARS 1993 Modifiant certaines dispositions du décret n°77/528 du 23 décembre 1977 Portant règlementation du stockage et de la distribution des produits pétroliers


DECRET N° 99/81/PM du 09 Novembre 1999 Fixant les modalités d'implantation et d'exploitation des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes

DECRET N° 2000/ 485 Du 30 JUIN 2000 Fixant les modalités d'application de la loi n°99/013 du 22 décembre 1999 portant code pétrolier

LES ARRETES

Arrêté conjoint N° 0010 du 13/02/87/MINMEE/MINCI portant homologation de la norme nationale de fabrication des bouteilles mixtes à gaz de pétrole liquéfié

ARRETE N°OI6/MINMEE/DU 13 Juillet 1995 FIXANT LES MODALITES ET LA PROCEDURE DE CONTROLE DES PRODUITS PETROLIERS

ARRETE N° 01 /97 MINMEE DU 05 Janvier 1998fixant les modalités d'implantation des stations de distribution des produits pétroliers ; Annexe

ARRETE N° 01/98 MINMEE du 05 Janvier 1998 fixant les modalités d'implantation des stations de distribution des produits pétroliers

ARRETE CONJOINT N°0046/98/MINMEE/MINOIC DU 03 JUillet 1998 PORTANT HOMOLOGATION DES SPECIFICATIONS DES PRODUITS PETROLIERS VENDUS AU CAMEROUN


ARRËTE N° O22/MINMEE DU 28 SEPTEMBRE 2001 PRECISANT CERTAINES CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITES DU SECTEUR PETROLIER AVAL

ARRETE N° 023/MINMEE du 28 septembre 2001 fixant le niveau, les zones géographiques de stockage et les conditions de gestion et de
contrôle des stocks réglementaires des produits pétrolier

ARRETE CONJOINT N° 025/MINMEE/MINEFI/MINDIC du 05 octobre 2001 fixant le niveau de cautionnement destiné à la couverture des engagements des opérateurs du secteur pétrolier aval vis-à-vis de l'Etat

ARRETE N° 00029/029 MINMEE DU 0 5 JUIN 2003 PRECISANT LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DES PRODUITS PETROLIERS
Arrêté conjoint N° 00001 2/ 2004/MINMEE/MINDIC Portant Modification et Homologation de certaines Spécifications de l'Essence
Fabriquée, Importée et Mise en Consommation au Cameroun

LES CIRCULAIRES

Circulaire n° OI2/MINMEE/MINDIC du 19 Mars 1992 Modifiant les circulaires n 016et n° 350IMINMEE/MINDIC des 21 Mars 1991 et 4 Février 1988 fixant les modalités de retrait des bouteilles mixtes à gaz de pétrole liquéfié (NC 01B GPL ) et précisant les modalités d'interchangeabilité des bouteilles de GPL entre distributeurs