Les textes
LES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
DU SECTEUR DES PRODUITS PETROLIERS ET GAZ
LES LOIS
LES DECRETS
LES ARRETES
Arrêté conjoint N° 0010 du 13/02/87/MINMEE/MINCI portant homologation de la norme nationale de fabrication des bouteilles mixtes à gaz de pétrole liquéfié
ARRETE N°OI6/MINMEE/DU 13 Juillet 1995 FIXANT LES MODALITES ET LA PROCEDURE DE CONTROLE DES PRODUITS PETROLIERS
ARRETE N° 01 /97 MINMEE DU 05 Janvier 1998fixant les modalités d'implantation des stations de distribution des produits pétroliers ; Annexe
ARRETE CONJOINT N°0046/98/MINMEE/MINOIC DU 03 JUillet 1998 PORTANT HOMOLOGATION DES SPECIFICATIONS DES PRODUITS PETROLIERS VENDUS AU CAMEROUN
ARRËTE N° O22/MINMEE DU 28 SEPTEMBRE 2001 PRECISANT CERTAINES CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITES DU SECTEUR PETROLIER AVAL
ARRETE N° 023/MINMEE du 28 septembre 2001 fixant le niveau, les zones géographiques de stockage et les conditions de gestion et de
contrôle des stocks réglementaires des produits pétrolier
ARRETE CONJOINT N° 025/MINMEE/MINEFI/MINDIC du 05 octobre 2001 fixant le niveau de cautionnement destiné à la couverture des engagements des opérateurs du secteur pétrolier aval vis-à-vis de l'Etat
ARRETE N° 00029/029 MINMEE DU 0 5 JUIN 2003 PRECISANT LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DES PRODUITS PETROLIERS
Arrêté conjoint N° 00001 2/ 2004/MINMEE/MINDIC Portant Modification et Homologation de certaines Spécifications de l'Essence
Fabriquée, Importée et Mise en Consommation au Cameroun
